Statuts

Relais Amical

au 01 janvier 2020

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CONSTITUTION - DENOMINATION SOCIALE

 

 

Article 1

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts sous la dénomination « Relais Amical…» une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

 

Les relations entre l’Association et l’institution de retraite Malakoff Humanis Agirc-Arrco et leurs obligations réciproques sont définies et régies par une convention d’affiliation signée entre les deux parties

 

 

 

OBJET

 

 

Article 2

 

Article 2-1 : L’Association a pour objet de participer :

 

  • au bien vieillir de ses adhérents en contribuant à leur engagement social,
  • au maintien du lien social intergénérationnel et à la lutte contre l’isolement.

Pour ce faire, l’Association en cohérence avec les orientations de l’Action sociale de l’Institution Malakoff Humanis Agirc-Arrco met en œuvre les actions suivantes :

 

  • création et développement d’activités de bénévolat au profit des séniors, des personnes fragilisées et isolées, des handicapés et des demandeurs d’emploi, en proposant ses propres activités d’entraide ou en partenariat avec des associations, organismes ou structures sans but lucratif,
  • organisation d’activités et actions de prévention santé contribuant au bien vieillir de ses adhérents,
  • organisation d’activités culturelles, de loisirs et de convivialité visant à resserrer les liens entre les adhérents et ainsi lutter contre l’isolement.

 

Article 2- 2 : Ce projet associatif repose notamment sur trois grandes valeurs :

 

  • la solidarité,
  • l’entraide intergénérationnelle,
  • le maintien des liens sociaux.

 

Article 2-3 : L’association est apolitique et non confessionnelle

 

Toute activité de propagande et/ou de prosélytisme de quelque nature qu’elle soit est strictement interdite.

 

 

 

 

 

SIEGE SOCIAL

 

 

Article 3

 

Le siège de l’Association est à

 

Les modalités de transfert du siège social sont précisées dans le règlement de l’Association.

 

 

 

DUREE

 

 

Article 4

 

L’Association est créée pour une durée illimitée.

 

 

 

COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

 

 

Article 5

 

L’Association est composée des membres suivants :

 

  • Les membres adhérents. L’admission des membres adhérents est décidée par le Conseil d’Administration,

Le refus d’admission n’a pas à être motivé.

 

  • Les  membres de droit, représentants l’institution Malakoff Humanis Agirc-Arrco.

 

 

 

Article 6

 

La qualité de membre adhérent se perd par :

 

  • la démission,
  • la radiation pour non paiement de la cotisation,
  • l’exclusion en cas de non respect des statuts et du règlement ou de motif grave,
  • le décès.

 

Les conditions de mise en œuvre de la radiation et de l’exclusion sont décrites dans le Règlement Intérieur de l’Association.

 

 

 

 

 

RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

 

 

Article 7

 

Les ressources de l’Association sont constituées :

  • des cotisations des membres adhérents dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration,
  • des financements de l’Institution Malakoff Humanis Agirc-Arrco selon les modalités définies dans la convention d’affiliation,
  • toute autre ressource non interdite par les lois et règlements en vigueur.

 

 

 

EXERCICE SOCIAL

 

 

Article 8

 

L’exercice commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

 

 

 

FONCTIONNEMENT – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

 

Article 9

 

L'Association est administrée par un Conseil d'Administration.

 

Le Conseil d’Administration est composé d’un nombre de membres compris entre 6 au minimum et 24 au maximum  (multiple de trois) élus par l'Assemblée Générale pour une durée de trois ans et renouvelable par tiers tous les ans.

 

Lors de la constitution de l’Association ou en cas de nécessité lors de la vie de l’Association, et pour respecter la règle du renouvellement par tiers, un tirage au sort sera effectué par le Conseil d’ Administration pour définir la durée des mandats des Administrateurs.

 

Les mandats viennent à expiration à la date de l’Assemblée Générale annuelle statuant sur les comptes de l’année précédente.

 

Les Administrateurs doivent être âgés de moins de 76 ans à la date de leur élection ou de leur renouvellement.

 

En cas de vacance constatée par le Conseil d’Administration (décès, démission ou empêchement durable), celui-ci pourra coopter un membre.

La cooptation sera ratifiée par la plus proche Assemblée Générale. Le mandat du membre coopté prendra fin à la date normale d’expiration du mandat de l’administrateur qu’il remplace.

 

 

 

 

La qualité d’administrateur se perd par :

 

  • la démission,
  • la radiation pour non paiement de la cotisation,
  • la révocation prononcée par l’Assemblée générale, pour motif grave ou non respect des statuts,
  • le décès.

 

 

Article 10

 

Outre les membres élus, est membre du Conseil d’Administration avec voix délibérative, un représentant des membres de droit désigné par la Direction de l’Action sociale de l’Institution Malakoff Humanis Agirc-Arrco.

 

 

Article 11

 

Le Conseil d'Administration se réunit à l’issue de l’Assemblée Générale pour élire parmi ses membres, un Bureau comprenant :

 

  • 1 Président
  • 1 Vice-président
  • 1 Secrétaire
  • 1 Trésorier

auxquels peuvent s’adjoindre un ou plusieurs membres supplémentaires.

 

Par ailleurs, le Conseil d'Administration pourra s’adjoindre, à titre consultatif, toutes personnes es qualité désignées par lui.

 

 

Article 12

 

Le Président est élu pour une durée fixée à trois ans renouvelable.

 

Toutefois la durée de ses mandats ne peut excéder neuf ans, ni  excéder celle de son mandat d’Administrateur tel que défini à l’Article 9.

 

En cas de non renouvellement du mandat du Président de l’Association, ce dernier conserve ses fonctions de représentation jusqu’à la nomination de son successeur et au plus tard au 30 Juin suivant la date d’expiration du mandat.

 

Au delà et à défaut de Président élu par le Conseil d’Administration, le Vice-président assure jusqu’à la prochaine Assemblée Générale, le fonctionnement de l’Association.

 

 

 

 

 

 

 

 

Article 13

 

Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son Président ou de la moitié au moins de ses membres.

 

La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire à la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents.

 

En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

 

Le représentant des membres de droit au Conseil d’Administration dispose d’un droit de véto sur toute décision du Conseil qui serait contraire à l’objet de l’Association tel que défini à l’article 2.

 

 

Article 14

 

Sous réserve des pouvoirs dévolus à l'Assemblée Générale, le Conseil d’Administration agit au nom de l’Association dans tous les actes et opérations la concernant.

 

Il décide notamment de toutes les opérations nécessaires à l’administration de l'Association et à la réalisation de ses objectifs, à l’exception des actes qui sont réservés à l’Assemblée Générale.

 

Le Conseil d’Administration valide l’ordre du jour et les rapports soumis à l’Assemblée Générale.

 

 

Article 15

 

Le Président exécute, au nom de l’Association et de plein droit, les décisions prises par le Conseil d’Administration ou par l'Assemblée Générale.

 

Le Conseil d’Administration délègue pouvoir au Président pour passer les actes nécessaires au fonctionnement de l'Association.

 

Le Conseil d'Administration délègue pouvoir au Président pour représenter, ou faire représenter par un mandataire de son choix, agréé par le C.A, l'Association devant les tiers et devant la justice comme défenseur au nom de l'Association et comme demandeur avec l’autorisation du Conseil d'Administration, dans tous les actes de la vie civile. Il peut former tout appel et pourvoi dans les mêmes conditions.

 

Le Président convoque et préside les Assemblées générales et le Conseil d'Administration.

 

 

Article 16

 

Le Secrétaire est chargé du domaine administratif. Il est notamment chargé de la tenue du registre des délibérations de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration.

 

Il est chargé :

 

  • d’envoyer ou de faire envoyer les convocations,

 

 

 

  • de rédiger ou faire rédiger les PV des réunions d’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration,
  • d’effectuer les différentes formalités exigées par la loi lors de la constitution de l’Association, des modifications de statuts ou des changements de dirigeants.

 

 

Article 17

 

Le Trésorier est chargé :

 

  • de tenir la comptabilité de l’Association conforme au plan comptable communiqué par l’Institution,
  • de percevoir les cotisations des adhérents et toute créance due à l’Association,
  • de payer les dettes de l’Association,
  • d’assurer la bonne gestion du patrimoine de l’Association.

Il ne peut engager les valeurs et biens de l’Association qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration.

 

A la fin de l’exercice, il dresse ou fait dresser l’inventaire, le bilan, le compte de résultat, les annexes, et rédige le rapport financier qu’il soumet au Président.

 

Il présente le rapport financier, validé par le Conseil d’Administration, à l’Assemblée Générale de l’Association.

 

 

 

ASSEMBLEE GENERALE

 

 

Article 18

 

Toute Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire est composée de l’ensemble des membres adhérents à jour de leur cotisation de l’année en cours.

 

Les membres absents le jour de l’Assemblée, à jour de cotisation, peuvent se faire représenter par un autre membre présent ; toutefois chaque adhérent ne peut disposer de plus de deux pouvoirs.

 

 

 

L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

 

 

Article 19

 

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an, dans le courant du premier semestre, à l'initiative du Président ou à la demande du tiers des membres de l’Association.

 

 

 

 

La convocation, accompagnée de l'ordre du jour de la réunion ainsi que du compte de résultats et du bilan de l’Association, est adressée 15 jours au moins avant la date fixée pour la tenue de l'assemblée.

 

Pour pouvoir valablement délibérer, l’Assemblée Générale Ordinaire doit comporter au moins le quart des membres adhérents à jour de leur cotisation, présents ou représentés.

 

Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

 

Toutefois, les membres de droit se réservent d’opposer un droit de veto si les décisions envisagées contreviennent au sens de l’objet associatif défini à l’article 2.

 

Si le quorum n’est pas atteint lors de la première réunion, une deuxième Assemblée Générale Ordinaire est convoquée dans un délai de quinze jours, dans les mêmes conditions que la première et elle délibère valablement quelque soit le nombre des membres présents ou représentés, à la majorité des voix composant l’Assemblée Générale Ordinaire.

 

L’Assemblée Générale Ordinaire forme son Bureau, constitué du Président du Conseil d’Administration ou d’un Vice-président, d’un secrétaire et d’un ou deux scrutateurs.

 

Le Bureau prend acte et vérifie les mandats des représentants.

 

L'Assemblée Générale Ordinaire :

 

  • entend et approuve le rapport d'activité du Conseil d’Administration,
  • entend et approuve le rapport moral du Président, et le rapport financier,
  • donne quitus aux Administrateurs pour l’exercice écoulé.

L’Assemblée Générale Ordinaire peut nommer un contrôleur des comptes non membre du Conseil d’Administration. Celui-ci exerce sa mission de contrôle dans les conditions prévues par les normes et règles qu’il a acceptées et dont une copie a été remise au Conseil d’Administration.

 

Elle délibère sur les questions portées à l'ordre du jour et procède à l'élection des membres du Conseil d’Administration.

 

 

 

L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

 

 

Article 20

 

En cas de besoin, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.

 

Les délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire ne sont valables que si la moitié au moins de ses membres, à jour de leur cotisation, est présente ou représentée et si les membres

de droit sont représentés. Les décisions sont prises à la majorité des deux-tiers des membres présents ou représentés.

 

 

 

 

Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée est convoquée de nouveau, dans un délai de quinze jours au moins et peut alors valablement délibérer quelque soit le nombre des membres présents ou représentés.

 

 

 

MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

 

 

Article 21

 

Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire sur proposition du Conseil d'Administration.

 

Les membres de droit se réservent d’opposer un droit de véto si les modifications envisagées contreviennent à l’esprit qui a présidé à la rédaction des statuts.

 

Les propositions de modification, arrêtées par le Conseil d’Administration, doivent être adressées avec les convocations, au moins deux semaines avant la date fixée pour la réunion.

 

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux-tiers des membres présents ou représentés, à jour de leur cotisation.

 

 

Article 22

 

L’Assemblée Générale Extraordinaire décidant de la dissolution de l'Association, nomme un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus larges pour réaliser l’actif et acquitter le passif, conformément à la loi.

 

L’actif net de l'Association ne pourra être dévolu qu’à une association poursuivant le même but.

 

 

 

DISPOSITIONS DIVERSES

 

 

Article 23

 

Un Règlement Intérieur, destiné à préciser les modalités d’exécution des présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l’Association est annexé aux présents statuts.

 

 

 

 

Statuts approuvés par l’Assemblée Générale du….

 

 

Le Président